Projet de loi 59, Loi visant à moderniser le régime de santé et de sécurité au travail
Dans le cadre du projet de loi 59, des amendements ont été apportés :
- Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles
- Loi sur la santé et la sécurité au travail
En conséquence, les organisations sont désormais confrontées à de nouvelles obligations pour assurer la sécurité de leurs employés.
Toutes les organisations qui ne disposent pas encore d'un programme de prévention et de participation en matière de santé et de sécurité au travail doivent mettre en place un plan provisoire d'ici le 6 avril 2022. Les exigences spécifiques dépendent du groupe prioritaire de votre organisation ainsi que du nombre d'employés de votre établissement.
L'objectif du plan intérimaire de prévention et de participation est de préparer les lieux de travail à la mise en œuvre d'un programme de prévention qui assurera la sécurité et l'intégrité physique et psychologique des travailleurs. Le programme doit prévoir des mesures préventives pour minimiser les risques chimiques, biologiques, physiques, ergonomiques et psychosociaux.
Il est important de noter que l'article 51 de la loi sur la santé et la sécurité au travail stipule désormais que les employeurs ont l'obligation de protéger les employés qui travaillent à domicile. Étant donné que de nombreuses organisations sont passées au télétravail ou à un environnement de travail hybride, il est important d'identifier les risques potentiels pour la sécurité de ces personnes également.